Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

2ème thème : Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées pendant leurs années d'études

Actuellement, les rémunérations perçues par les jeunes gens âgés d'au plus 21 ans dans le cadre d'emplois exercés pendant leurs congés scolaires ou universitaires sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 2 fois le montant mensuel du SMIC. Le projet de Loi propose d'étendre l'exonération à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus.

Le plafond annuel d'exonération serait relevé de deux fois le SMIC mensuel, soit, sur la base du SMIC au 1er juillet 2006 de 2 510 € à 3 750 €.