Deux nouveaux Arrêtés sur la carte SESAM VITALE 2

Le Ministère de la santé et des solidarités vient de publier au JO deux arrêtés du 14 mars 2007 relatif d’une part, aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie et, d’autre part, aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte.

Le premier de ces deux textes définit les conditions d’émission de la carte SESAM VITALE 2. Il définit les informations et données que l’assuré devra transmettre et notamment une photo d’identité, le rôle de saisie et de numérisation de ces informations ainsi que de leur contrôle par les organismes servant le régime de base de l’assurance maladie. Ces organismes auront ensuite la charge d’éditer les cartes d’assurance maladie et de les transmettre par voie postale aux assurés qui disposeront d’un délai de 2 mois pour contester les données figurant sur leur carte. Après l’émission des cartes et leur transmission, les assurés auront l’obligation de mettre à jour les données au risque de se voir interdit l’accès au bénéfice du tiers payant. Ces cartes seront valides 5 ans.

Le second arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte SESAM VITALE 2 prévoit d’une part, les conditions d’inscriptibilité et de lecture de la carte conformément aux données prévues par l’article R161-33-1 du code de la sécurité sociale modifié par le Décret du 14 février 2007. D’autre part, il énumère les données contenues dans la carte VITALE 2 : c'est-à-dire, les données relatives à la carte elle-même, les données relatives au titulaire de la carte, les données relatives à l’ouverture de droits au regard d’un régime de base de l’assurance maladie.

Elle comporte éventuellement, les données décrivant la situation de chaque bénéficiaire au regard d’un organisme de protection complémentaire d’assurance maladie ainsi que les données décrivant la situation du titulaire de la carte au regard de sa situation en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle peut éventuellement comporter les données décrivant la situation du titulaire de la carte pour l’édition d’un formulaire E112, les données personnelles concernant les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité  si le titulaire de la carte y a consenti ainsi que la mention indiquant que le titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe.