Articles populaires – Actualités Santé Social

30 mars 2007

Bienvenu

Pour ce premier jour d'ouverture de ce blog d'information, je vous souhaite la bienvenue. Par celui-ci, je souhaite vous apporter un appui et une meilleure compréhension des domaines si proches de la santé, du social et de la protection sociale. Ces domaines...

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2 avril 2007

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

La loi du 27 juillet 1999 a créé le dispositif de la CMU (couverture maladie universelle) permettant aux personnes à faibles revenus d'avoir accès à toutes les formes de soins. La mission confiée à Jean-François Chadelat trouve notamment son origine dans...

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2 avril 2007

Exonération de la contribution des employeurs à l’achat de titres-restaurant par les salariés

Les employeurs, qui contribuent à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant, peuvent bénéficier à ce titre et dans une certaine limite à une exonération d’impôt sur le revenu (19° de l’article 81 du code général des impôts). Cette limite est...

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2 avril 2007

Du nouveau pour la clause de non concurrence

Il y a 5 ans, la Cour de cassation mettait en place la contrepartie pécuniaire des clauses de non-concurrence, les mutations que cette décision provoquait dans les entreprises était énorme. Pour rappel, cette décision imposait pour que la clause de non...

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4 avril 2007

Hausse des volumes des ventes du commerce de détail dans la zone euro

Selon une information du service presse d'EUROSTAT (le service des statistiques de l'Union européenne) du 4 avril, la zone euro de l'UE vient d'enregistrer une hausse des volumes des ventes du commerce de détail de 1,2% et de 2,8% dans l'Europe des 27...

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10 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 7 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 7 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord relatif à la revalorisation des salaires minimas mesuels...

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12 avril 2007

Pratiques commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier son bilan pour 2006 sur les "Pratiques commerciales entre la grande distribution alimentaire et ses fournisseurs". Ce bilan reprend les...

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18 avril 2007

Union européenne : L'artisanat et les TPE ont un rôle majeur pour la croissance et l'emploi

Se tient depuis hier et jusqu'à aujourd'hui, la 4ème conférence européenne sur les "Défis et opportunités pour l'artisanat et les petites entreprise" organisée par la Commission européenne en présence de Madame Angela MERKEL, président du Conseil de l'UE...

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17 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 17 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 17 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions...

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2 avril 2007

Deux nouveaux Arrêtés sur la carte SESAM VITALE 2

Le Ministère de la santé et des solidarités vient de publier au JO deux arrêtés du 14 mars 2007 relatif d’une part, aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie et, d’autre part, aux spécifications physiques et logiques de la...

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2 avril 2007

Projet de Décret dénissant les conditions juridiques du DMP

Le Ministère de la santé envisage de prendre par Décret un texte qui définira les conditions juridiques de l'utilisation du dossier médical personnel (DMP). Ce projet a été soumis depuis le 14 mars aux ordres professionnels et aux caisses de prise en...

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2 avril 2007

La présence syndicale dans les entreprises

Etude de la DARES. Sur les 15 dernières années, la présence syndicale dans les entreprises de plus de 20 salariés a cru de façon exponentielle. En 2004-2005, les délégués syndicaux ont été présents dans 38% des entreprises de plus de 20 salariés, contre...

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26 avril 2007

Avis d'extension d'accords collectifs au JO du 26 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 26 avril 2007, les avis d'extension d'avenants et accords collectifs suivants : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif à des modifications de l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance...

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4 avril 2007

Modèle type d'accord sur la formation professionnelle

Vous trouverez en lien ci-contre, un modèle type d'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Celui-ci pourra vous être utile si dans votre branche professionnelle aucun accord n'a été signé avec les partenaires sociaux...

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5 avril 2007

Actionnariat

Au JO d'aujourd'hui, un Décret n° 2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés...

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6 avril 2007

Extension d'avenants au JO du 6 avril 2007

Est paru au journal officiel de ce jour les arrêtés d'extension suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'extension d'un avenant sur les salaires de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, visualisez le...

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18 juin 2007

Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

3ème thème : Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emplrunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale Le dispositif porterait sur les intérêts payés au titre des 5 premières années de...

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21 juin 2007

Projet de Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

5ème thème : Aménagement du mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu Le projet de Loi propose de ramener de 60% à 50% des revenus, le montant maximal des impositions directes dues par chaque contribuable et d'inclure les impositions...

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30 mars 2007

Mise en demeure de la France par la Commission européenne

Le Commissaire européen Charlie McCREEVY envisage de mettre en demeure le Gouvernement français afin de modifier les règles d’implantation des pharmacies d’officine. Il demande au gouvernement des explications sur les mesures limitant le nombre d'officines...

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20 avril 2007

La TVA sociale en débat au Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui fait la synthèse des tables rondes organisées par la commission des finances le 14 mars 2007. Le rapport plaide pour une réforme en profondeur de la TVA en taxant les produits plutôt que la production....

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20 avril 2007

La publicité internet et le respect des règles de la consommation

Le Conseil National de la Consommation vient de rendre un avis, publié sur son site Internet le 27 mars 2007, relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques. Reconnaissant que "de nombreux litiges naissent du décalage...

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20 avril 2007

Bulletin d'information n°1 du 19 avril 2007 - Guide européen et français du droit de la concurrence

J'ouvre à partir de ce jour, une nouvelle catégorie qui s'intitulera "Bulletins d'information". Elle sera mis à jour à intervalles réguliers selon le temps et l'inspiration que j'aurais. Les bulletins d'information ont pour objectif de vous informer sur...

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25 avril 2007

Directive européenne sur les services de paiement

Le Parlement européen a adopté hier, la Directive sur les services de paiement qui doit être transmise au Conseil de l'UE en vue de son adoption définitive. La Directive vise à ce que les paiements au sein de l'Union européenne (notamment les virements,...

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29 avril 2007

Avis d'extension d'un accord collectif JO du 29 avril 2007

Est parû au journal officiel du 29 avril 2007, l'avis suivant : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant S49 du 15 janvier 2007 relatif aux rémunérations minimales mensuelles et annuelles et aux garanties d'appointements minima dans le...

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3 mai 2007

Arrêtés er avis d'extension d'accords collectifs JO du 3 mai 2007

- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant : ARRETE_CCN_COMMERCE_DE_GROS - Arrêté du 23 avril 2007 portant...

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