La TVA sociale en débat au Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui fait la synthèse des tables rondes organisées par la commission des finances le 14 mars 2007.

Le rapport plaide pour une réforme en profondeur de la TVA en taxant les produits plutôt que la production. Il s'agit de la TVA sociale, c'est à dire d'une baisse des cotisations sociales compensée par une augmentation concomitante d'un ou des taux de TVA dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale. C'est le chemin qu'ont emprunté le Danemark et l'Allemagne.