Actualités Santé Social

25 mai 2007

Développement de la participation et de l’actionnariat salarié en entreprise

Une Circulaire de la Direction générale du travail du 15 mai 2007 vient préciser les conditions et les modalités de développement de la participation, de l’actionnariat et de l’épargne salarial en entreprise conformément à la Loi n°2006-1770 du 30 décembre...

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24 mai 2007

Les comptes de la nation en 2006

La progression du PIB L’INSEE vient de publier l’état des comptes de la nation pour l’année 2006. Pour cette année le PIB a augmenté en moyenne annuelle de +2,0%, après une progression de +1,7% en 2005 et +2,5% en 2004. Cette progression en 2006 est le...

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23 mai 2007

Confidentialité des informations médicales électroniques

Le Décret du 15 Mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique insère dans le code de la santé publique une nouvelle section dans le cadre du chapitre relatif aux...

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22 mai 2007

Proposition de Directive relative à la protection des consommateurs

Le Conseil de l'Union européenne a validé une proposition de Directive visant à mieux protéger les consommateurs dans l'Union européenne. La réglementation actuelle du crédit à la consommation découle de la Directive 87/102/CEE qui établit certaines exigences...

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21 mai 2007

Arrêtés d'extension d'accords au JO du 19 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 19 mai 2007 les arrêtés d'extension suivants : - Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des...

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17 mai 2007

Arrêtés et avis d'accords collectifs au JO du 17 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 17 mai 2007, les arrêtés et avis d'accords collectifs suivants : - Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires minima annuels dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...

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4 mai 2007

Arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs JO du 4 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 4 mai 2007, les arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs de travail suivants : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaraires dans le cadre de la convention collective nationale...

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3 mai 2007

Arrêtés er avis d'extension d'accords collectifs JO du 3 mai 2007

- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant : ARRETE_CCN_COMMERCE_DE_GROS - Arrêté du 23 avril 2007 portant...

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2 mai 2007

Avis d'extension à un accord collectif JO du 2 mai 2007

Est parû au journal officiel du 2 mai 2007, l'avis d'extension suivant : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif au fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez...

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