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Actualités Santé Social
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17 mai 2007

Arrêtés et avis d'accords collectifs au JO du 17 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 17 mai 2007, les arrêtés et avis d'accords collectifs suivants :

- Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires minima annuels dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant :  ARRETE_CCN_ASSURANCE

- Arrêté du 3 mai 2007portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant :  ARRETE_CCN_COMMISSAIRES_PRISEURS

- Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'extension d'un avenant portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant :  ARRETE_CCN_EDITION

- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant :  ARRETE_CCN_HP

- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant :  ARRETE_CCN_MEUNERIE

- Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord relatif au tarif des aides et remplacements en pharmacie d'officine dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant : ARRETE_CCN_PHARMACIE

- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur les salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_TELECOM

- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur le taux de prise en charge des heures de formation en établissement des certificats de qualification professionnelle d'horloger rhabilleur et d'horloger spécialisation montres à complication dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_HORLOGERIE

- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de l'annexe 1 relative aux frais de déplacements des ouvriers dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Visualisez l'avis sur le lien suivant :  AVIS_CCN_TRANSPORTS

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