Actualités Santé Social

5 juin 2007

Avis d'extension d'avenants et accords à des conventions collectives nationales parus au JO du 5 juin 2007

Sont parus au journal officiel du 6 juin 2007 les avis d'extension d'accords et d'avenants suivants : - Avis portant extension d'un avenant relatif aux salaires minimas dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire. Visualisez...

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4 juin 2007

Avis d'accords et avenants à des convention collectives nationales parus au Jo du 3 juin 2007

- Avis portant extension d'un accord relatif aux salaires minimas conventionnels dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Visualisez l'vis sur le lien suivant : AVIS_CCN_INDUSTRIE_PHARMACEUTIQUE - Avis portant...

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21 mai 2007

Arrêtés d'extension d'accords au JO du 19 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 19 mai 2007 les arrêtés d'extension suivants : - Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des...

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17 mai 2007

Arrêtés et avis d'accords collectifs au JO du 17 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 17 mai 2007, les arrêtés et avis d'accords collectifs suivants : - Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires minima annuels dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...

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4 mai 2007

Arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs JO du 4 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 4 mai 2007, les arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs de travail suivants : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaraires dans le cadre de la convention collective nationale...

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3 mai 2007

Arrêtés er avis d'extension d'accords collectifs JO du 3 mai 2007

- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant : ARRETE_CCN_COMMERCE_DE_GROS - Arrêté du 23 avril 2007 portant...

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2 mai 2007

Avis d'extension à un accord collectif JO du 2 mai 2007

Est parû au journal officiel du 2 mai 2007, l'avis d'extension suivant : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif au fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez...

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29 avril 2007

Avis d'extension d'un accord collectif JO du 29 avril 2007

Est parû au journal officiel du 29 avril 2007, l'avis suivant : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant S49 du 15 janvier 2007 relatif aux rémunérations minimales mensuelles et annuelles et aux garanties d'appointements minima dans le...

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28 avril 2007

Avis d'extension d'un accord collectif JO du 28 avril 2007

Est parû au journal officiel du 28 avril 2007, l'avis suivant : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif aux actions des partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez l'avis...

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23 avril 2007

Arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs de travail au JO 22 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 22 avril 2007, les Arrêtés et les avis d'extension d'accords collectifs de travail suivants : - Arreté du 11 avril 2007 portant extension d'un accord relatif au barème des appointements minimaux garantis conclu dans le...

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18 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 18 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 18 avril 2007 les avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel...

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17 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 17 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 17 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions...

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10 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 7 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 7 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord relatif à la revalorisation des salaires minimas mesuels...

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6 avril 2007

Extension d'avenants au JO du 6 avril 2007

Est paru au journal officiel de ce jour les arrêtés d'extension suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'extension d'un avenant sur les salaires de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, visualisez le...

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5 avril 2007

Accords collectifs de branche JO du 5 avril 2007

Est paru au journal officiel d'aujourd'hui 3 arrêtés d'extension : - Arrêté d'extension du 27 mars 2007 relatif à un accord collectif sur les salaires minimas dans la convention collective nationale du négoce d'ameulement : ARRETE_D_EXTENSION_NEGOCE_AMEUBLEMENT...

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