Actualités Santé Social

19 avril 2007

réforme de la taxe professionnelle

une instruction de la direction générale des impôts précise les conditions relatives aux modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement de la taxe professionnelle (BOI n°48 du 30 mars 2007). L'article 85 de la Loi de finances pour 2006 modifie...

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18 avril 2007

Union européenne : L'artisanat et les TPE ont un rôle majeur pour la croissance et l'emploi

Se tient depuis hier et jusqu'à aujourd'hui, la 4ème conférence européenne sur les "Défis et opportunités pour l'artisanat et les petites entreprise" organisée par la Commission européenne en présence de Madame Angela MERKEL, président du Conseil de l'UE...

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18 avril 2007

La consommation citoyenne : une évolution des moeurs de consommation

Le CREDOC (Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie) vient de publier en mars 2007 une étude intitulée "La consommation engagée s'affirme comme une tendance durable". Cette étude fait suite à une enquête menée sur les comportements...

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18 avril 2007

Renforcement du rôle des opticiens pour le renouvellement des lunettes

Un Décret du 13 avril 2007 et paru au journal officiel le 14 avril 2007, permet dès maintenant aux opticiens de renouveller les dispositifs d'optiques sans que le patient soit contraint de passer devant l'ophtalmologiste. Ce Décret fait suite à une modification...

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18 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 18 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 18 avril 2007 les avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel...

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17 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 17 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 17 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions...

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12 avril 2007

Formation et qualification professionnelle en 2003

L'INSEE vient de faire paraître une étude sur la formation et la qualification professionnelle sur l'année 2003. Soit avant la réforme de la Loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie de 2004. 1. Répartition des qualifications par sexe...

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12 avril 2007

Pratiques commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier son bilan pour 2006 sur les "Pratiques commerciales entre la grande distribution alimentaire et ses fournisseurs". Ce bilan reprend les...

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11 avril 2007

L'emploi dans les très petites entreprises en juin 2005

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude relative à l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) en juin 2005. L'étude relève que les TPE se distinguent par le recours important...

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11 avril 2007

La Commission européenne renvoie le projet de rachat d'Ahold Polska par Carrefour à l'autorité polonaise de la concurrence

Saisie d'une demande de l'autorité polonaise chargée de la concurrence, en vertu du règlement CE sur les concentrations, la Commission européenne a décidé de lui renvoyer l'examen des effets de l'acquisition de la société polonaise Ahold Polska par le...

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10 avril 2007

Extension d'avenants et avis au JO du 7 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 7 avril 2007 les extension d'avenants et avis d'extension pour les accords collectifs de branche suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord relatif à la revalorisation des salaires minimas mesuels...

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6 avril 2007

L'AGEFAFORIA modifie pour 2007 les règles de prise en charge de la professionnalisation

L'AGEFAFORIA, l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) des industries alimentaires vient d'établir, lors de son Conseil d'administration du 27 février, de nouvelles règles pour la prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation...

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6 avril 2007

Intervention du Ministre Gérard LARCHER

A la suite d'une allocution de Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle le jeudi 5 avril lors de la célébration des 20 ans de l'OPCA-Pl (organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales), ce...

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6 avril 2007

Le Conseil de la concurrence sanctionne un laboratoire pour prix prédateurs : Une première pour cette institution

Le Conseil de la concurrence vient de condamner le laboratoire Glaxo Wellcome France (devenu aujourd'hui GlaxoSmithkline) pour avoir commercialisé un médicament à des prix inférieurs aux coûts afin de dissuader les génériqueurs d'entrer efficacement sur...

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6 avril 2007

Extension d'avenants au JO du 6 avril 2007

Est paru au journal officiel de ce jour les arrêtés d'extension suivants : - Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'extension d'un avenant sur les salaires de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, visualisez le...

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