Actualités Santé Social

5 avril 2007

Les intentions d'embauche pour 2007

La Direction des études et des statistiques de l'UNEDIC vient de publier son dernier rapport sur les intentions d'embauche en 2007. L'enquête BMO recense 1.223.300 intentions d'embauche, soit 28.900 embauche supplémentaires par rapport à l'année dernière...

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5 avril 2007

La Commission accorde un délai de 6 mois aux compagnies aériennes et aux Etats pour assurer les droits des passagers

Selon une information du 4 avril, la Commission européenne, à la suite d'un rapport qu'elle avait elle même commandé sur le respect du Réglement communautaire 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance...

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5 avril 2007

Actionnariat

Au JO d'aujourd'hui, un Décret n° 2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés...

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5 avril 2007

Accords collectifs de branche JO du 5 avril 2007

Est paru au journal officiel d'aujourd'hui 3 arrêtés d'extension : - Arrêté d'extension du 27 mars 2007 relatif à un accord collectif sur les salaires minimas dans la convention collective nationale du négoce d'ameulement : ARRETE_D_EXTENSION_NEGOCE_AMEUBLEMENT...

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4 avril 2007

Projet de Décret relatif au DMP et au dossier pharmaceutique

Selon un communiqué du Ministère de la santé, un projet de Décret attendu sur le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique a été soumis aux caisses nationales d'assurance maladie et aux ordres professionnels pour avis. Il sera transmis à...

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4 avril 2007

Modèle type d'accord sur la formation professionnelle

Vous trouverez en lien ci-contre, un modèle type d'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Celui-ci pourra vous être utile si dans votre branche professionnelle aucun accord n'a été signé avec les partenaires sociaux...

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4 avril 2007

Hausse des volumes des ventes du commerce de détail dans la zone euro

Selon une information du service presse d'EUROSTAT (le service des statistiques de l'Union européenne) du 4 avril, la zone euro de l'UE vient d'enregistrer une hausse des volumes des ventes du commerce de détail de 1,2% et de 2,8% dans l'Europe des 27...

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4 avril 2007

Les professions de santé au 1er janvier 2007

Une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère du Travail) publie les chiffres de la démographie des professions de santé après extraction des données du répertoire ADELI au 1er janvier 2007....

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3 avril 2007

Les brevets en Europe

Selon la Lettre de la DGTPE de janvier 2007, plusieurs rapports soulignent le retard pris par la France et l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis à propos du nombre de dépôts de brevets. Concernant les dépôts triadiques (EUA, Japon et UE), l'Union...

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3 avril 2007

Bilan de la DARES sur l'offre de formation continue en 2004

Une étude de la DARES (Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) d'avril 2007 fait le bilan sur l'offre de formation continue en France pour l'année 2004. Selon cette étude, il existe 12.800 organismes de formation qui...

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3 avril 2007

Du nouveau sur la représentativité syndicale ?

Le Ministre du travail souhaite, de ses voeux, une réforme sur les critères de représentativité des organisations syndicales. Celle-ci a été mise en place par un arrêté ministériel qui date de 1966 mais qui ne répond plus aujourd'hui aux réalités socio-économiques....

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2 avril 2007

Du nouveau pour la clause de non concurrence

Il y a 5 ans, la Cour de cassation mettait en place la contrepartie pécuniaire des clauses de non-concurrence, les mutations que cette décision provoquait dans les entreprises était énorme. Pour rappel, cette décision imposait pour que la clause de non...

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2 avril 2007

Exonération de la contribution des employeurs à l’achat de titres-restaurant par les salariés

Les employeurs, qui contribuent à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant, peuvent bénéficier à ce titre et dans une certaine limite à une exonération d’impôt sur le revenu (19° de l’article 81 du code général des impôts). Cette limite est...

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2 avril 2007

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

La loi du 27 juillet 1999 a créé le dispositif de la CMU (couverture maladie universelle) permettant aux personnes à faibles revenus d'avoir accès à toutes les formes de soins. La mission confiée à Jean-François Chadelat trouve notamment son origine dans...

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2 avril 2007

Procédure d’infraction contre la France concernant sa législation sur la rémunération des comptes courants

La Commission a décidé de traduire la France devant la Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE) pour ne pas avoir totalement modifié sa législation interdisant formellement aux banques de rémunérer les comptes courants de leurs clients. Cette...

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