Actualités Santé Social

17 mai 2007

Arrêtés et avis d'accords collectifs au JO du 17 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 17 mai 2007, les arrêtés et avis d'accords collectifs suivants : - Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant relatif aux salaires minima annuels dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...

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4 mai 2007

Arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs JO du 4 mai 2007

Sont parus au journal officiel du 4 mai 2007, les arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs de travail suivants : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaraires dans le cadre de la convention collective nationale...

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3 mai 2007

Arrêtés er avis d'extension d'accords collectifs JO du 3 mai 2007

- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. Visualisez l'arrêté sur le lien suivant : ARRETE_CCN_COMMERCE_DE_GROS - Arrêté du 23 avril 2007 portant...

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2 mai 2007

Avis d'extension à un accord collectif JO du 2 mai 2007

Est parû au journal officiel du 2 mai 2007, l'avis d'extension suivant : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif au fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez...

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29 avril 2007

Avis d'extension d'un accord collectif JO du 29 avril 2007

Est parû au journal officiel du 29 avril 2007, l'avis suivant : - Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant S49 du 15 janvier 2007 relatif aux rémunérations minimales mensuelles et annuelles et aux garanties d'appointements minima dans le...

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28 avril 2007

Avis d'extension d'un accord collectif JO du 28 avril 2007

Est parû au journal officiel du 28 avril 2007, l'avis suivant : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif aux actions des partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. Visualisez l'avis...

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26 avril 2007

Avis d'extension d'accords collectifs au JO du 26 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 26 avril 2007, les avis d'extension d'avenants et accords collectifs suivants : - Avis portant sur l'extension d'un avenant relatif à des modifications de l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance...

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25 avril 2007

La Commission approuve le projet de rachat par General Electric de la division diagnostic in vitro d'Abbott Laboratories

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet de rachat de la division diagnostic in vitro d'Abbott Laboratories (Abbott Diagnostics) par la société américaine General Electric (GE). La division Abbott...

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25 avril 2007

Directive européenne sur les services de paiement

Le Parlement européen a adopté hier, la Directive sur les services de paiement qui doit être transmise au Conseil de l'UE en vue de son adoption définitive. La Directive vise à ce que les paiements au sein de l'Union européenne (notamment les virements,...

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23 avril 2007

Arrêtés et avis d'extension d'accords collectifs de travail au JO 22 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 22 avril 2007, les Arrêtés et les avis d'extension d'accords collectifs de travail suivants : - Arreté du 11 avril 2007 portant extension d'un accord relatif au barème des appointements minimaux garantis conclu dans le...

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20 avril 2007

Bulletin d'information n°1 du 19 avril 2007 - Guide européen et français du droit de la concurrence

J'ouvre à partir de ce jour, une nouvelle catégorie qui s'intitulera "Bulletins d'information". Elle sera mis à jour à intervalles réguliers selon le temps et l'inspiration que j'aurais. Les bulletins d'information ont pour objectif de vous informer sur...

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20 avril 2007

La publicité internet et le respect des règles de la consommation

Le Conseil National de la Consommation vient de rendre un avis, publié sur son site Internet le 27 mars 2007, relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques. Reconnaissant que "de nombreux litiges naissent du décalage...

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20 avril 2007

La TVA sociale en débat au Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport d'information qui fait la synthèse des tables rondes organisées par la commission des finances le 14 mars 2007. Le rapport plaide pour une réforme en profondeur de la TVA en taxant les produits plutôt que la production....

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20 avril 2007

Extension d'avenants et avis d'extension au JO du 20 avril 2007

Sont parus au journal officiel du 20 avril 2007, les arrêtés d'extensions et les avis d'extension suivants : - Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel relatif aux salaires mensules minima conventionnels dans le secteur de la...

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19 avril 2007

L'abus de minorité dans les sociétés

La Cour de cassation, dans son arrêt du 20 mars 2007, vient de restreindre la définition de l'abus de minorité. En effet, elle considère que l'abus de minorité ne doit pas être apprécié au seul regard de l'intérêt social mais aussi de "l'unique dessein"...

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